CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions générales de vente (CGV)
de Maxiprint | Multicolor Print AG, Sihlbruggstrasse 105a, CH-6341 Baar

Büro Altstätten, Maxiprint Multicolor Print AG, Kesselbachstrasse 40, 9450 Altstätten 

Champ d'application

Les conditions générales de vente (ci-après CGV) de Maxiprint | Multicolor Print AG règlent les droits et obligations entre Maxiprint et ses clients en ce qui concerne tous les contrats conclus dans la boutique en ligne sur www.maxiprint.ch. La passation d'une commande implique l'acceptation de ces CGV par le client. Les présentes conditions d'utilisation et la déclaration de protection des données sont contraignantes pour tous les utilisateurs. Toute dérogation aux présentes conditions générales n'est valable que si Maxiprint l'a confirmée par écrit. La version actuelle et contraignante des CGV est publiée sur www.maxiprint.ch. Les CGV s'appliquent dans leur version actuelle au moment de la conclusion du contrat.
Le client renonce expressément à faire valoir ses propres conditions générales de vente dans la mesure où elles sont en contradiction avec les présentes.
Si certaines dispositions des présentes CGV devaient être nulles ou incomplètes ou si leur exécution devait s'avérer impossible, la validité des autres parties des présentes CGV n'en serait pas affectée. Les conditions ci-après s'appliquent également lorsque le preneur d'ordre exécute sans réserve la commande du client en ayant connaissance de conditions contraires ou différentes de celles du client. Les clients au sens des conditions générales de vente sont aussi bien des consommateurs que des entrepreneurs.

Conditions d'utilisation
Enregistrement et protection des données

Les utilisateurs peuvent faire des achats dans la boutique Maxiprint en tant que client enregistré. Le client est tenu de fournir des informations véridiques sur sa personne. Maxiprint se réserve le droit de supprimer les donnéses du client ou de bloquer un compte d'utilisateur et le mot de passe, à tout moment et sans justification. La création automatique de comptes électroniques n'est pas autorisée. L'utilisateur est responsable de la protection de ses données d'accès.
La société Maxiprint traite les données des clients de manière confidentielle. Elles ne sont collectées, traitées et utilisées que pour remplir les obligations découlant du contrat de vente et à des fins de marketing propres. Si vous avez donné votre accord, nous utiliserons vos données dans le cadre de notre groupe d'entreprises afin de vous informer à l'avenir de nouveaux produits et d'autres nouveautés. Les données nécessaires à l'exécution de la prestation peuvent également être transmises à des partenaires de services mandatés (partenaires logistiques) ou à d'autres tiers, dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution du contrat de vente.

Offre et passation de commande

Sauf accord écrit contraire, Maxiprint exécute les commandes sur la base des données d'impression fournies par le client. Les données d'impression doivent être livrées conformément aux spécifications et aux formats de données du preneur d'ordre. Si le donneur d'ordre fournit des données d'impression dans d'autres formats que ceux demandés par le preneur d'ordre, ce dernier n'assume aucune garantie pour une prestation sans erreur. Les légères différences de couleur par rapport aux données produites par le client et aux produits livrés par Maxiprint sont expressément réservées. Les écarts sont inévitables, en particulier en cas de commandes supplémentaires ou complémentaires. Les livraisons de toutes sortes effectuées par le donneur d'ordre ou par un tiers qu'il a engagé ne sont pas soumises à une obligation de contrôle de notre part. Ceci ne s'applique pas aux données manifestement non traitables ou illisibles.
L'offre de Maxiprint dans la boutique en ligne sous www.maxiprint.ch constitue une invitation non contraignante pour les clients à commander des produits auprès de Maxiprint. Une commande est considérée comme une déclaration de volonté. Suite à la commande, le client reçoit une confirmation de réception de la part de Maxiprint. La commande est ensuite traitée et le client reçoit une confirmation de commande. Chaque confirmation de commande est soumise à la disponibilité et à la réception du paiement.
Maxiprint se réserve le droit de refuser une demande sans donner de raisons. Ce n'est qu'après l'envoi d'une confirmation de commande au client qu'un contrat de vente juridiquement contraignant est établi entre le client et Maxiprint.

Exécution de la commande

Pour les commandes avec livraison ou facturation à des tiers, le client est considéré comme le donneur d'ordre. Si la livraison à des tiers est effectuée en leur faveur ou si le destinataire de la livraison est enrichi d'une autre manière par la prise de possession et l'utilisation ultérieure de la livraison, l'acheteur et le destinataire de la livraison sont considérés ensemble comme le donneur d'ordre. Une modification ultérieure de la facture, après facturation, à la demande de l'acheteur, au profit d'un autre destinataire de la facture, implique l'acceptation tacite de la dette de ce destinataire. En passant une telle commande, l'acheteur assure tacitement que le destinataire de la facture est d'accord pour cela.

Livraison et expédition

Toutes les indications relatives aux délais de livraison sont en principe à considérer comme non contraignantes. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Les délais de livraison confirmés lors de l'acceptation de la commande sont approximatifs. Si les données d'impression livrées présentent des défauts après la confirmation d'une date de livraison, le preneur d'ordre n'est plus lié par le délai de livraison. Il en va de même en cas de retard du bon à tirer par le client. En cas de retard de livraison, le client est informé par Maxiprint. Le client n'a aucun droit à des dommages et intérêts pour cause de retard ou d'absence de livraison de la marchandise, dans la mesure où cela est dû à un cas de force majeure, à des perturbations dans l'entreprise, à des retards de livraison, à des conditions de transport difficiles ou à d'autres raisons qui ne relèvent pas de la responsabilité de Maxiprint. En outre, toutes les demandes de dommages et intérêts pour retard ou non-livraison qui ne sont pas dus à une faute grave ou intentionnelle de Maxiprint sont également exclues.
L'expédition est effectuée pour le compte du donneur d'ordre. Dès que la marchandise est remise à un expéditeur, à un transporteur ou à la poste, au plus tard au moment où elle quitte les locaux de notre entreprise, le donneur d'ordre assume le risque de la marchandise.

Droit de restitution, garantie et responsabilité

Le client est tenu de vérifier immédiatement l'exactitude, l'intégralité et l'intégrité des produits livrés. Les défauts éventuels doivent être communiqués à Maxiprint par écrit, par lettre ou par e-mail, dès qu'ils sont constatés et au plus tard dans les 10 jours civils suivant la réception de l'envoi (date du cachet de la poste, date d'envoi par e-mail, pour le respect du délai). Les vices cachés doivent également être signalés à Maxiprint dans les 10 jours suivant leur découverte. Toute garantie est exclue en cas de réclamation tardive.
Les retours concernant les cas de garantie doivent être convenus avec nous. Les marchandises retournées en port dû pour des raisons de garantie ne sont pas acceptées. Un éventuel retour doit être effectué dans l'emballage d'origine, complet avec tous les accessoires et accompagné du bon de livraison / de la facture. Le retour des produits par colis postal ou par transporteur se fait aux frais et aux risques du client à l'adresse suivante:

Maxiprint | Multicolor Print AG, Kesselbachstrasse 40, 9450 Altstätten.

Le remboursement se fait sous forme d'un crédit sur le compte du client. Les paiements en espèces, les remboursements et les virements ne sont pas possibles.
En cas de réclamation en temps voulu, l'obligation légale de garantie de deux ans à compter de la date de livraison s'applique, Maxiprint ayant le choix de fournir une prestation de garantie sous forme de réparation, de remplacement, de modification ou de réduction. La garantie n'est accordée que s'il n'existe pas de motifs d'exclusion tels que l'usure normale, les dommages causés par des erreurs de manipulation, des interventions et des manipulations ainsi que des circonstances extérieures telles que les dommages causés par les éléments naturels, l'humidité, les chutes et les chocs, etc. Pour les pièces d'usure, Maxiprint supprime entièrement la garantie.
Si la garantie du fabricant dépasse la garantie de Maxiprint, Maxiprint.ch SA la rembourse également à ses clients. Sur demande, Maxiprint indique à ses clients s'il existe une garantie du fabricant et dans quelle mesure.
Les demandes de dommages et intérêts à l'encontre de Maxiprint, de ses auxiliaires et de ses agents d'exécution sont entièrement exclues, dans la mesure où la loi le permet. Maxiprint n'est pas responsable des dommages consécutifs à un défaut, d'un manque à gagner ou de toute autre perte subie par ses clients.
Les reproductions en couleur, quel que soit le procédé de fabrication, ne peuvent faire l'objet de réclamations pour de légères différences par rapport à l'original. Il en va de même, pour des raisons techniques, pour la comparaison entre d'autres modèles, par exemple entre des épreuves et des impressions &ndash ; même si elles ont été réalisées par nous &ndash ; et le produit final.
Si le donneur d'ordre ne nous a pas commandé une épreuve ou un tirage réalisé par nous, nous sommes dégagés de toute responsabilité. Le donneur d'ordre accepte qu'un PDF en tant que «bon à tirer» ; ne peut pas montrer toutes les sources d'erreur possibles. Les manuscrits, supports de données, originaux, photographies, etc. remis au mandataire ainsi que les imprimés en stock ou autres objets apportés sont traités avec le soin habituel. Sauf accord écrit particulier, le client doit assurer ou supporter lui-même les risques supplémentaires. Sous réserve de dispositions impératives, le preneur d'ordre n'est pas responsable vis-à-vis du donneur d'ordre, au-delà de la valeur de la commande, des dommages directs ou indirects subis par le donneur d'ordre, notamment en raison de défauts, de retards ou de malentendus. Le preneur d'ordre n'est responsable des dommages résultant d'un retard ou d'un manquement à des obligations contractuelles essentielles que dans la mesure où ces dommages sont prévisibles. La responsabilité du preneur d'ordre est en outre exclue si le donneur d'ordre ou un tiers modifie ou effectue des modifications sur la marchandise livrée.
Les défauts d'une partie de la marchandise livrée ne donnent pas droit à une réclamation sur l'ensemble de la livraison.

Paiement et retard de paiement

Les commandes doivent être payées immédiatement. Les modes de paiement suivants sont proposés : Paiement anticipé via e-banking, paiement anticipé via Post- / TWINT / guichet de banque, Master Card, Visa Card, PostFinance Card, PostFinance E-Finance, PayPal, facture (selon accord). La facture est téléchargée dans le compte après l'envoi. La commande ne sera traitée qu'après réception du paiement. Si le paiement par facture a été convenu, le montant de la facture doit être réglé dans les 30 jours suivant la réception et sans déduction. Maxiprint se réserve le droit de se renseigner sur la solvabilité du client et peut à cet effet transmettre les données du client à des tiers. En principe, un paiement anticipé approprié peut être exigé pour toutes les commandes. Les éventuels frais de rappel / de recouvrement sont à la charge du client.

Prix

La liste de prix actuelle s'applique à tous les produits et services, à moins qu'un autre prix n'ait été convenu expressément et par écrit par le mandataire. Tous les prix de la boutique en ligne sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA légale et frais de port inclus, à une adresse en Suisse ou au Liechtenstein. Le moment de la commande est déterminant pour la fixation des prix. Les prix et les prestations de service sont fermes au moment de la commande sur www.maxiprint.ch conformément au point 2. Les modifications techniques, les erreurs et les fautes d'impression demeurent expressément réservées. Les prix s'entendent sous réserve d'éventuelles augmentations des prix des matériaux ou des salaires qui pourraient intervenir avant l'achèvement de la commande.

Facturation et modifications

Les factures établies par Maxiprint le sont sous réserve d'éventuelles erreurs. Six semaines après réception des factures par le donneur d'ordre, la facture est considérée comme acceptée par celui-ci, à moins qu'elle ne soit contestée par écrit dans ce délai, en indiquant le poste de facture contesté. Une fois le délai de six semaines écoulé, toute modification de la facture est exclue. Cela vaut également pour les modifications souhaitées du destinataire de la facture ou de l'adresse de facturation. Le délai de six semaines n'exclut pas l'obligation de paiement ou de réclamation dans les délais plus courts prévus dans les présentes CGV.
Les modifications ultérieures de la commande seront facturées. Toute modification des données commerciales de la commande (destinataire de la facture, adresse de livraison, mode d'expédition, mode de paiement et autres) est également considérée comme une modification de la commande. Toute modification à la demande du donneur d'ordre sera facturée au tarif de traitement correspondant actuellement en vigueur.
Maxiprint est en droit d'effectuer elle-même les travaux préparatoires nécessaires, en particulier sur les données livrées ou transmises par le donneur d'ordre, sans en référer à ce dernier, si cela est dans l'intérêt économique du donneur d'ordre ou si cela contribue au respect du délai d'achèvement de la commande. De tels travaux sont facturés en fonction du temps qu'ils nécessitent. Si le donneur d'ordre doit supporter des frais supplémentaires dépassant dix pour cent de la valeur de la commande (prix de l'offre), il doit obtenir au préalable l'accord du donneur d'ordre pour le calcul de ces frais.

Réserve de propriété

Les produits commandés restent la propriété de Maxiprint jusqu'au paiement intégral du prix d'achat et de tous les autres frais. Celle-ci est en droit de procéder à une inscription correspondante dans le registre de réserve de propriété. Le client est tenu de collaborer aux mesures nécessaires à la protection de la propriété de Maxiprint. En particulier, si le client doit fournir d'autres explications ou signatures pour l'inscription de la réserve de propriété, il doit le faire immédiatement à la première demande.

Prise de possession

Si le donneur d'ordre ne prend pas livraison des marchandises dans le délai raisonnable suivant l'avis d'achèvement, le preneur d'ordre est en droit de facturer les marchandises et de facturer au donneur d'ordre les éventuels frais de stockage (également de tiers) ainsi que les éventuels frais d'élimination.

Droits de propriété intellectuelle et autres droits

Maxiprint est le propriétaire et l'exploitant de www.maxiprint.ch. Toutes les marques, noms, titres, logos, images, designs, textes et graphiques qui y sont utilisés appartiennent à Maxiprint ou à un partenaire contractuel de celle-ci. La consultation, le téléchargement ou la copie de pages ne confère aucun droit (droits d'utilisation, droits immatériels, etc.). Sans autorisation écrite, il est strictement interdit d'utiliser le contenu de www.maxiprint.ch sous quelque forme que ce soit.

Droits d'auteur

En payant la rémunération due, le client n'acquiert en principe qu'un simple droit d'utilisation pour la reproduction et la diffusion des œuvres créées par le mandataire.

Droit de reproduction

La reproduction et l'impression de toutes les données d'impression, modèles d'images et de textes, logos, échantillons et autres, mis à la disposition du preneur d'ordre par le donneur d'ordre, s'effectuent à condition et en supposant que le donneur d'ordre possède les droits de reproduction correspondants et que les droits de tiers ne sont pas violés. Cela vaut également pour les données d'archives et leur réutilisation. Dans la mesure où des tiers font valoir une violation de leurs droits à l'encontre de Maxiprint, le donneur d'ordre s'engage à libérer Maxiprint, au plus tard lors d'une demande écrite, de toutes les prétentions invoquées et à indemniser Maxiprint de tous les dommages résultant d'une violation des droits. Les donneurs d'ordre ne sont en principe pas autorisés à télécharger des modèles d'impression ou d'image présentant des contenus punissables, illégaux ou immoraux. En cas d'infraction, Maxiprint peut retirer ces commandes sans préavis. Maxiprint se réserve en outre le droit d'intenter une action en justice contre le donneur d'ordre.

Publicité

Le mandataire se réserve le droit, même sans l'accord explicite du client, d'envoyer à des tiers des exemplaires des commandes comme échantillons de qualité ou de les utiliser pour sa propre publicité.

Esquisses et projets